Ce sujet a été traité maintes fois dans ce forum, mais je sais que la plupart des élèves n’aillent pas le temps pour lire tous les postes. Donc j’ai essayé de faire un résumé de la procédure à suivre pour avoir l’avis d’imposition 2006.
- Demander l’attestation de salaire annuelle 2006 des parents (père et/ou mère).
- Certifier cette attestation (gratuitement) à la direction régionale des impôts.
• Joindre une photocopie de la CIN à l’attestation.
• Après 3 ou 4 jours, on vous délivre votre attestation bien certifiée.
• Si le revenu imposé n’est pas mentionné sur l’attestation, demander leur de vous l’ajouter (en stylo). C’est très important.
- En attendant la certification de l’attestation et pour gagner le temps :
• Demander un Modèle N° 4168 auprès de la direction centrale des impôts (division de l’Assiette) pour chaque parent.
• Remplir et légaliser ces deux documents (Modèle N° 4168).
• Si l’un des parents ne travaille pas, faire un certificat « sans profession ».
- Une fois ces documents prêts, déposer les à la direction centrale des impôts (division de l’Assiette) comme demandes d’avis d’imposition 2006.
Pour chaque parent :
• L’attestation de salaire annuelle 2006 certifiée ou certificat « sans profession » si l’un des parents ne travaille pas.
• Le Modèle N° 4168 légalisé.
• Une photocopie de la CIN.
Après 2 ou 3 jours, on vous délivre vos attestations d’avis imposable 2006 ; appelées aussi Modèles 4169.
C’est le revenu imposé mentionné dans les Modèles 4169 que vous allez utiliser après conversion en euro.
Et pour finir, faites tant de photocopies que nécessaires du Modèle 4169 pour les joindre à vos dossiers après légalisation bien sûr.
NB : pour ceux qui habitent Casablanca :
- La direction régionale des impôts est juste en face de la wilaya de casablanca.
C’est un casse tête mais ne vous découragez pas.
Bonne chance
Père d’une postulante aux CPGE 2008.
Bonjour
Que veut on dire avec « le modele n 4169 »?
Les chiffres dans ces documents ne sont pas en Euro, quoi faire?
et pour les élèves dont les parents n’ont pas de salaires et ne sont pas fonctionnaires mais ont une entreprise, quelles sont les procédures pour avoir l’avis d’imposition?(sachant que mon père a un papier de la trésorerie générale attestant qu’il a payé l’IGR)
palpalex a écrit:
[quote=« Decaflow1 »]
Bonjour
Que veut on dire avec « le modele n 4169 »?
Les chiffres dans ces documents ne sont pas en Euro, quoi faire?
Bonjour
- Le modèle N° 4169 est l’attestation d’avis d’imposition délivrée par la direction régionale des impôts.
- Pour traduire le dirham en euro suivre ce lien : fr.finance.yahoo.com/convertisseur
[/quote]
Est ce qu’on doit joindre une fiche (écrite par moi même) ou se trouve la conversion des chiffres?
Pour le modéle n°4169, ca prend combien de temps pour la voir? quelles sont les conditions requises (ou bien les pièces demandéés) pour obtenir ce modèle?
Decaflow1 a écrit:
[quote=« palpalex »]
[quote=« Decaflow1 »]
Bonjour
Que veut on dire avec « le modele n 4169 »?
Les chiffres dans ces documents ne sont pas en Euro, quoi faire?
Bonjour
- Le modèle N° 4169 est l’attestation d’avis d’imposition délivrée par la direction régionale des impôts.
- Pour traduire le dirham en euro suivre ce lien : fr.finance.yahoo.com/convertisseur
[/quote]
Est ce qu’on doit joindre une fiche (écrite par moi même) ou se trouve la conversion des chiffres?
Pour le modéle n°4169, ca prend combien de temps pour la voir? quelles sont les conditions requises (ou bien les pièces demandéés) pour obtenir ce modèle?
[/quote]
- Pas nécessaire d’y joindre une fiche.
- ça dépend des fonctions des parents, des villes, etc… en général, une semaine pas plus.
Pour la procédure, voir ci-dessus.
Est ce que l’attestation de salaire n’est pas suffisante à envoyer ou bien il fo imperativement envoyer l model 4169
Toutes ces explications ne sont valables que pour le Maroc?le modele 4169 et tout?
Est ce que l’attestation de salaire n’est pas suffisante à envoyer ou bien il faut imperativement envoyer l modèle 4169[/code]
Je me pose également la même question, donc si quelqu’un pouvait répondre, ce serait gentil 
.
Toutes ces explications ne sont valables que pour le Maroc?le modèle 4169 et tout?
J’imagine que oui (sans aucune conviction).
Rukiya a écrit:
Est ce que l’attestation de salaire n’est pas suffisante à envoyer ou bien il faut imperativement envoyer l modèle 4169[/code]
Je me pose également la même question, donc si quelqu’un pouvait répondre, ce serait gentil .
Toutes ces explications ne sont valables que pour le Maroc?le modèle 4169 et tout?
J’imagine que oui (sans aucune conviction).
sandiman a écrit:
Toutes ces explications ne sont valables que pour le Maroc?le modele 4169 et tout?
Oui Rukiya. Le Modèle 4169 est un produit pur marocain.
La plupart des documents de la direction générale des impôts marocaine sont connus par des modèles :
- Modèle N° ADP011F/06 E : déclaration du revenu global des personnes physiques.
- Modèle N° 4168 : demande d’avis imposable
- Modèle N° 4169 : attestation d’avis imposable
- Etc.
Si on oublié un peu le Modèle N° 4169, qu’est ce qu’il nous reste en fin ? Attestation d’avis imposable.
Donc, que vous êtes du Maroc ou d’un autre pays, il vous est demandé de joindre cette attestation à votre dossier d’internat.
Père d’une postulante aux CPGE.
kevins912 a écrit:
et pour les élèves dont les parents n’ont pas de salaires et ne sont pas fonctionnaires mais ont une entreprise, quelles sont les procédures pour avoir l’avis d’imposition?(sachant que mon père a un papier de la trésorerie générale attestant qu’il a payé l’IGR)
Bonjour
c’est la même procédure.
Votre père a un papier de la trésorerie générale attestant qu’il a payé l’IGR; donc il a des revenus annuels. Dans ce cas, vous pouvez utiliser ce document comme pièce justificative pour demander l’avis d’imposition.
mon pére a sa propre entreprise , d’où il obtiendra l’attestation du revenu brut ???
Aidez nous , est ce qu’il doit rediger lui meme l’attestation et la cacher avec le caché de la société?
