Engagement décennal et second concours ENS

Bonsoir,

Je cherche à savoir comment sont décomptées les années de l’engagement décennal lorsqu’un normalien-élève l’est devenu sur second concours mais était déjà présent en tant que normalien-étudiant les années avant le second concours.

Pour faire simple, pour les normaliens entrés sur concours prépa, les 4 années de scolarités sont décomptés de l’engagement décennal.
Pour un normalien-étudiant entré en première année et qui est devenu normalien-fonctionnaire à la fin de sa deuxième année (ancien second concours), est-ce que les 4 années comptent aussi pour lui ou seulement les 2 années où il était payé?

Sur le site de l’ENS Paris-Saclay: https://ens-paris-saclay.fr/lecole/alumni/engagement-decennal
Il y a peu d’information et leur phrase laisse suggérer que tout le monde est traité de la même manière. Je suis aussi preneur si vous avez des exemples de normaliens admis sur second-concours qui ont rompu leur engagement décennal et le remboursement qu’ils ont du fournir.

Bonne soirée.

Il suffit de suivre le lien vers la référence officielle :

« Cet engagement est calculé pro rata temporis pour les élèves ayant acquis la qualité de fonctionnaire stagiaire en cours de scolarité. »

Article 17

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023375575/

Je suis pas normalien en droit. Que signifie cette phrase dans mon cas?

Normalien mathématicien en PhD,

tu dois connaître les fractions (ma gamine en classe de 6e vient de les étudier cette semaine), la règle de 3, et les fonctions f(x)


prorata (temporis) :

https://fr.wiktionary.org/wiki/prorata

Si tu es devenu normalien un an plus tard que le reste de ta promo,
tu as été payé comme élève fonctionnaire seulement 3 ans au lieu de 4 ans, et l’engagement est peut-être réduit à 10 x 3 / 4 = 7,5 ans au lieu de 10 (en imaginant une fonction linéaire f (t) = a x t + b )

Il doit y avoir moyen pour les gens (déjà) dans une ENS de trouver le bureau d’engagement - sans que cette recherche d’information tourne à la Astérix légionnaire trimbalé d’un bureau administratif à un autre bureau…

(J’ai confiance que tu trouveras la réponse car tu es d’un niveau meilleur que moi qui me suis arrêté à bac + 5 après une école moins prestigieuse que la présente tienne)

Il est peut être normalien en eps :joy:

Plus sérieusement, la probabilité que tu trouves un second concours qui a rompu son engagement sur ce forum est faible.

La logique c est :
A) tu dois 10ans
B) si tu as été payé 2 ans et que tu romps an bout de 2ans. Il te reste 80% de ce que tu as touché à rembourser.

C est mon interprétation logique par règle de 3. As tu une autre lecture ?
Tu peux chercher les textes…
Ou demander à Paris saclay ton école

Pourquoi ne fais tu pas un doctorat ?
Quel est trop projet ?

Un avocat comme maître Juan Branco serait le bienvenu pour expliquer le :

« ayant acquis la qualité de fonctionnaire stagiaire en cours de scolarité. »


Quant à father, c’est l’heure d’aller faire dodo bientôt minuit ce vendredi soir.

Ou bien il faut changer de lunettes de presbytie car l’OP est en classe de PhD d’après son profil prepas.org


En recroisant les autres messages de ce doctorant, son enjeu est de se barrer hors de l’enseignement supérieur vers le secteur de la finance-bancassurance. De peur d’être mal payé comme post-doc jusqu’à l’âge de 35 ans…

Je ne me suis jamais fait aux lunettes de presbyte. Et j en ai testé un paquet.

L acquisition du statut de fonctionnaire stagiaire vient notamment de la naturalisation (France/ue)

De fait cette notion de prorata temporis est ambiguë.
Si elle s applique à l engagement.
Il ne doit que 5ans
Auquel cas il ne devra rien à la fin de son doctorat.
De mémoire, l ens cachan mentionnait un engagement de 10ans pour les 2nd concours fin de m1. Cela me semblait inique. Mais bon qd on passe le 2nd concours, on est censé être motivé par l enseignement recherche.

Dans le cas contraire, il ne doit que 50% de ce qu il a touché.
Il a déjà fait 5ans sur les 10
Autrement dit 1 an de traitement.
1 peccadille pour quelqu un qui va travailler en banque assurance avec un doctorat.
Ça s étale !
Ça ne devrait pas impacter sa décision
Avant d œuvrer dans la banque, il faut maîtriser la règle de 3 et un peu de droit.
En particulier, ce texte s applique t il aux recrutes sous l ancien régime ?
On avait jadis un centralien juriste sur ce forum pour nous éclairer.

Les remarques sur la règle de 3 sont navrantes mais témoignent bien de l’habituelle jalousie ressentie par ceux qui n’ont pas eu le talent d’atteindre le niveau intellectuel des normaliens.

Messieurs, je pense que si vous vous demandez pourquoi vous n’avez pas atteint les écoles normales, c’est peut être parce que vous ne savez pas lire correctement la question dans un sujet…
Je ne demande pas d’information sur le calcul du remboursement et je ne souhaite pas forcément rompre l’engagement.
Je ne m’attarderai pas sur le fait que tous vos calculs sont faux puisque vous ne prenez jamais les bonnes données, pourtant claires de mon premier post.
Ma question, qui est pourtant exposée de manière très claire dans mon premier post, porte sur comment sont décomptées les 2 ans en tant que normalien-étudiant. Comme la formation est exactement la même que les fonctionnaires du concours prépa, je me demandais si cela était aussi déduit (comme eux) de l’engagement décennal. Voilà c’est tout, à part cette question principale, je ne demande rien d’autre que d’éventuels contacts avec des normaliens calés sur le sujet du remboursement (à qui s’adresser, comment le formuler, obtenir leur avis avec du recul sur leur situation etc.) pour me faire ma propre idée.

mathas10, post:9, topic:132666 a écrit:

Les remarques sur la règle de 3 sont navrantes mais témoignent bien de l’habituelle jalousie ressentie par ceux qui n’ont pas eu le talent d’atteindre le niveau intellectuel des normaliens.

Remarque sur la jalousie typique d’un gaillard ayant attrapé le melon suite à une bonne fortune dont ont est même pas sûr qu’il en soit entièrement responsable. (Et c’est une des failles du système où certains se sentent comme valant mieux que d’autres parce qu’une fois ils se sont pas trop mal demerdé)

Quand un daron prend la peine de te filer le lien que ton talent et ton niveau intellectuel t’aurais permis de trouver tout seul on dit « merci monsieur »

Un texte cela s’applique à la lettre et comme le décret est daté pas sûr que le normalien calé le soit sur la même règle du jeu.
a) prorata temporis sur les traitements perçus, il n’y a pas, il me semble, trop d’ambiguïté (la règle de trois)
b)« sont tenus d’exercer une activité professionnelle ». Je ne sais pas comment c’est chez les normaliens calés mais chez les gueux, activité professionnelle c’est quand tu touches du pognon, en toute logique les années où tu n’es pas payé ne sauraient être considérées comme activité professionnelle.
c) le reste, l’endroit où est sensé s’exercer cette activité professionnelle, ressemble à un doux bordel, donc tu fais ce que tu aurais déjà du faire : tu bouges ton cul et tu vas demander à l’administration de ton école et tu leur demande des précisions, à moins que cela ne soit insurmontable pour un membre de la caste des intellectuellement supérieurs de passer pour un con auprès d’un cadre B.
En tout cas bravo cela à été réalisé avec brio sur un forum de loosers jaloux.

A se tordre de rire…
A Mach90 :
Tes 2 années de normalien étudiant valent peanuts.
C est du simple bon sens.
Pour bénéficier d une réduction de la somme à rembourser il faut servir l état.
Ce n était pas ton cas pendant ton l3/m1.
Si ta question est aussi triviale, la réponse l est tout autant.
Je n ai pas fait cachan mais un très proche, normalien 1er concours, vient justement de rembourser une fraction de sa pantoufle. Je connais donc un peu le sujet.
Si tu n as pas d interrogation sur les modalités du remboursement, la seule question est de savoir si tu dois à partir de ton intégration comme fonctionnaire stagiaire, 5ans ou 10ans…
Pour obtenir des infos, c est évidemment ton administration qu il convient d interroger.
On a bien compris que tu cherches à réduire la douloureuse.
Ce qui est limite indécent au vu de l avantage dont tu as bénéficié.
A mon âge, si je devais être jaloux ce serait plutôt de ne pas avoir cotisé à la retraite pendant mes études. Un avantage substantiel à l heure ou le départ à la retraite recule régulièrement.

Bonjour,

la question posée n’est pas idiote car le texte de référence peut en effet porter à confusion. Concerné à mon époque, je l’avais posée à mon directeur de département, qui avait dû lui-même consulter la direction de l’École pour me répondre. Sans doute que certains intervenants désagréables de ce forum trouveront que le directeur de département n’avait pas le niveau d’un normalien…

La notion d’acquisition de la qualité de fonctionnaire stagiaire en cours de scolarité concerne les personnes qui sont admises à titre étranger puis acquièrent la nationalité française (ou d’un État partie à l’EEE), et non les personnes qui sont recrutées par le second concours.

L’engagement décennal démarre donc au moment de la prise de fonctions ; les deux années de scolarité ENS seront prises en compte mais pas les années comme étudiant.

La vraie question c est qui a rédigé le texte ?
Sûrement un nenarque comme aurait dit Coluche

Il y aura sans doute de la jurisprudence en vue.

Quelques rédacteurs administratifs appelés à travailler sur un décret modificatif.

Coluche ne devait pas trop connaître les IRA, sinon il aurait fait des blagues sur les mecs tellement pas bons au concours de l’ENA * qui se seront retrouvé obligés d’aller se former en région…

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  • Histoire de la petite sœur :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_régional_d%27administration#Création_des_IRA